(Texte du fichier joint à un mail adressé ce jour à la FRBE)
Le 20 octobre 2019
Monsieur le Président de la FRBE,
Messieurs les membres du Conseil d’Administration,
Au niveau comptabilité et gestion de l’ASBL, nous vous soumettons les points suivants :
1. Respect des obligations légales
Nous voudrions rappeler à votre attention l’article 16 des statuts de la FRBE
Art. 16
Les convocations sont effectuées par lettres missives adressées par la poste ou par courrier électronique aux membres au moins quatre semaines avant l’assemblée ; elles contiennent au minimum l'endroit et la date, l’ordre du jour provisoire arrêté par le conseil d’administration, tous les changements de statuts proposés, la proposition de cotisation, ainsi que les projets de comptes annuels et de budget de l’association
Nous n’avons rien reçu pour ce qui concerne les comptes annuels. La FRBE est donc en défaut par rapport à ses propres statuts.
Après avoir pris nos renseignements auprès d’un organisme de professionnels (BeCompta pour préciser), celui-ci nous confirme qu’avec la convocation nous aurions dû recevoir le compte de résultats et le Bilan. La FRBE semble donc également en défaut avec les dispositions légales.
Nous attirons votre attention aussi bien sur l'ancienne loi que sur la nouvelle loi 2019 sur les ASBL (qui nous est applicable le 01/01/2020) sur les différents articles concernant les responsabilités des administrateurs.
2. Budget reçu
Après un budget déficitaire 2018-2019 (25000 Eur), la FRBE nous remet un budget de nouveau déficitaire pour 2019-2020 (36000 Eur) sans explications, sans projet.
Deux tels budgets consécutifs compromettent la continuité de l’ASBL (voir à ce sujet l’article 2.51 de la nouvelle loi).
Ceci joint à l’absence de compte de résultats, comment voulez-vous dans ces conditions que les membres de l’ASBL puissent accorder une décharge aux administrateurs au niveau financier de l’ASBL ?
La seule question que nous pouvons avoir, au vu des éléments reçus, est « Quel est l’avenir de la FRBE ? ». Ce budget semble incompatible avec ce qu’il est convenu d’appeler un « devoir de prudence ». Il ne sera pas non plus correct et respectueux envers les membres de l’ASBL de leur envoyer les informations financières adéquates dans un délai qui ne leur laisse pas le temps de la réflexion.
Comment voulez-vous que les membres puissent alors respecter le contenu de l’article 17 des statuts de la FRBE de manière raisonnée ? Pour rappel :
Art. 17
Les membres voulant faire porter un point précis à l’ordre du jour doivent le faire parvenir par écrit au siège social de l’association, ou par mail au président et au secrétaire, au moins deux semaines avant l’assemblée générale.
3. Potentiel conflit d’intérêt – Question pour l’AG de novembre 2019
A défaut également d’avoir reçu les informations nécessaires et vu certains commentaires parus sur les réseaux sociaux, nous demandons une clarification sur le détail des dépenses informatiques effectuées par l’ASBL afin de voir si un conflit d’intérêt pourrait exister à l’encontre de Mr. Ruben Decrop et de ses sociétés éventuelles.
Merci d’avance de votre attention
Par délégation
Christian Henrotte – Président FEFB
